mercredi 26 janvier 2011

Le mot du mois : Certification

La certification dans le processus électoral

En quoi consiste donc la certification et quand doit-elle avoir lieu dans le processus électoral ? Comment doit-elle s’effectuer ?

Certifier, c’est rendre sûr, assurer que c’est conforme à… Dans le cas particulier d’une élection, ce qu’on attend d’un certificateur, c’est de dire que l’élection a satisfait au bon déroulement, c’est-à-dire qu’elle s’est faite sans entrave : l’urne a été transparente ; l’isoloir a permis à chaque votant d’accomplir son devoir citoyen face à sa conscience, selon son libre choix. En clair, la certification doit dire si la démocratie a été respectée. Le nombre de votants, celui des votes exprimés, des abstentions et des votes nuls doit être égal à celui des inscrits. Le rapport du certificateur doit rendre compte de tout cela.

Quand doit-elle avoir lieu ?

Est-ce au début, pendant ou après le vote ? Est-ce le certificateur qui doit transporter les urnes et les documents subséquents, à savoir les procès-verbaux et les listings ?

Le certificateur doit être au début, pendant et après l’opération de vote. Plus qu’un observateur, il est impliqué dans le processus, sans le piloter. Il n’a pas vocation à transporter les documents de vote, c’est le travail de la Commission Electorale.

Comment doit-il effectuer la certification ?

Dans son rapport, le certificateur doit noter que l’égalité entre les candidats a été respectée par la présence de tous les représentants des candidats. Cela se vérifie, matériellement, par la signature de chaque représentant de candidat sur les procès verbaux. Les scrutateurs, s’ils sont différents des représentants des compétiteurs, doivent également apposer leurs signatures sur les procès-verbaux. En ce qui concerne le décompte des voix, le certificateur doit vérifier le nombre de suffrages et en cas de désaccord entre les membres de la Commission Electorale, il doit recompter les voix pour accorder ses violons avec ceux de la Commission Electorale. Son rôle ne consiste pas à proclamer un résultat et, a fortiori, se substituer à la juridiction suprême du scrutin. Il n’est responsable que devant celui qu’il représente, pas devant le peuple qui a voté.

Julius G. Blawa

Paru dans Le Filament N°12

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